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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
également autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères ... autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
er avril 2024
Vacances de Printemps
Du vendredi 19 avril 2024 après la classe au lundi 6 mai 2024 au matin
Ascension et Grand Prix Historique
Du mercredi 8 mai 2024 après la classe au lundi 13 mai ... Printemps
Du vendredi 19 avril 2024 après la classe au lundi 6 mai 2024 au matin
Ascension et Grand Prix Historique
Du mercredi 8 mai 2024 après la classe au lundi 13 mai 2024 au matin
Lundi de Pentecôte ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
personne responsable du marché répond quant à l’agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ... personne responsable du marché répond quant à l'agrément éventuel du groupement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la composition du groupement et du dossier éventuel à remettre.
Art. 19 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... date du 7 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 19 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« La participation des praticiens au ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
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19,70 €
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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-700 du 12 décembre 2022 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
’éducation nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-693 du 7 décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , 10 Pembroke Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , 10 Pembroke Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ... septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-676 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
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10,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:19.4pt'>
VISITE TECHNIQUE
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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-672 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
,22 €
540,53 €
2ème
3 025,11 €
4 157,48 €
455,87 €
488,43 €
3ème
4 157,48 €
4 484,75 €
402,14 €
428,19 €
4ème
4 484,75 €
4 852,39 €
268,64 €
288,17 €
5ème ... ;height:3.0pt'>
428,19 €
border-top:none;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
4ème
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:3.0pt ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-656 du 1er décembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CARDIF RETRAITE ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022, publié au Journal de Monaco du 6 mai 2022.
19 ...